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JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence

Un magazine est une œuvre collective

Une publication magazine est une œuvre collective dans laquelle se fondent les contributions individuelles des divers journalistes qui ont participé à son élaboration.Or, une œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée, ladite personne étant investie des droits de l'auteur. En conséquence, est recevable à poursuivre la contrefaçon de cette revue la société qui l'a créée, éditée et ... 1er septembre 1997 - Légipresse N°144
122 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Conditions de la bonne foi

« Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque l'auteur établit sa bonne foi en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, qu'il a écrit son article en se conformant à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression ».Les allégations portées, lors d'une interview radiophonique, par un ancien ... 1er septembre 1997 - Légipresse N°144
128 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Éléments constitutifs de diffamation

Faute d'imputation de faits précis susceptibles de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, des propos ne peuvent être considérés comme constitutifs d'une infraction au sens de l'article 29, al. 1er, de la loi du 29 juillet 1881. 1er septembre 1997 - Légipresse N°144
42 mots - 1 décision de justice
01/09/1997

Directeur de la publication

Irresponsabilité, au sens de la loi sur la presse, du ...

01/09/1997

Audiovisuel

Rejet des candidatures

01/09/1997

Audiovisuel

Conditions de recevabilité des candidatures

01/07/1997

Vie privée

Droits d'un défunt et de ses héritiers au respect de la ...

01/07/1997

Vie privée

Vie privée d'un personnage public