Dire d'un juge d'instruction : « ‘il a utilisé de façon abusive la qualification d'empoisonnement » ne lui impute pas un comportement attentatoire à l'honneur et à la considération, le terme “abus” n'ayant dans ce contexte qu'une portée limitée à son sens usuel, c'est-à-dire la manière inadéquate, excessive, exagérée et non pas celle d'un véritable abus de pouvoir ou de droit. Écrire en outre : « à trop vouloir convaincre que la justice remplit son office, s'installe une ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

L'analyse politique de la situation des futures élections municipales à Paris en relatant la position des différents candidats, éventuellement déplaisante en ce qu'elle fait état des ambitions politiques du candidat en cause et met l'accent sur les moyens logistiques nécessaires à une existence politique de haut niveau, ne porte pas atteinte à l'honneur et à la considération d'un homme politique que sa position dans la vie publique expose naturellement, dans une démocratie, à la ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

Lorsque les imputations diffamatoires ont été formulées avec une désignation vague de nature à faire planer le soupçon sur une pluralité de personnes, chacune de ces personnes a qualité pour demander réparation du préjudice qui lui est ainsi causé. La désignation : « les instances dirigeantes» d'un parti politique, pendant une période au cours de laquelle plusieurs présidents se sont succédé à la tête de ce parti, vise chacun d'entre eux. 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173