Ne peut être considérée comme portant atteinte à l'honneur d'un journaliste une réponse dont les termes ne dépassent pas en gravité et en vivacité ceux de l'article auquel il est répondu. En conséquence, l'insertion d'une telle réponse doit être assurée. 1^er septembre 1999 - Légipresse N°164

Il résulte de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 que le délai d'un an imparti pour exercer l'action en insertion forcée, s'applique uniquement à la demande d'insertion d'une réponse adressée au directeur de la publication ; l'action en justice exercée à la suite d'un refus d'insertion en réparation des conséquences dommageables de cette infraction, est quant à elle soumise au délai de prescription de trois mois prévu par l'article 65 de ladite loi. En l'espèce, pour écarter ... 1^er septembre 1999 - Légipresse N°164

Le terme “raciste” qui est poursuivi dans la phrase “Le Pen est un gros con raciste”, ne fait allusion à aucun fait précis concernant le racisme imputé à la partie civile. La phrase “Dans Osons, j'ai voulu le montrer sous son vrai jour : un gros enculé qui, en plus rigole quand on montre qu'il est raciste”, qui fait référence à l'émission de télévision dans laquelle le prévenu avait, selon lui, voulu démontrer que Jean-Marie Le Pen était raciste, est une allusion trop vague ... 1^er septembre 1999 - Légipresse N°164