Dans les secteurs d'activité où la loi autorise la conclusion de contrats à durée déterminée, seuls les emplois présentant un caractère par nature temporaire peuvent être pourvus par de tels contrats. L'animateur d'émissions de radio en cause n'ayant pas été chargé d'une mission spécifique et temporaire, mais ayant assuré sans interruption, pendant trois ans, sur une tranche horaire déterminée, toutes les émissions de la chaîne de radio, la Cour de cassation considère que la ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

La mise en cause d'un individu et du mouvement auquel il appartient, les accusant de constituer une secte et de prôner, à l'égard des mineurs, des pratiques sexuelles dangereuses, constitue une diffamation. Le prévenu n'ayant produit, pour sa défense, que des articles de presse, qui n'ont en eux-mêmes aucune valeur probante, et un témoignage qui n'établit pas la vérité de l'accusation portée, la preuve de la vérité des faits diffamatoires ne peut être retenue. Le but d'informer le ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

Retenant qu'un livre polémique sur le Rwanda dont l'auteur reprochait au directeur et à un journaliste du journal Le Monded'avoir été les relais complaisants de la DGSE pour diffuser des messages de désinformation sur les événements survenus, était le fruit d'un travail de réflexion approfondi ; qu'il répond au souci légitime d'analyser et de critiquer le rôle des services secrets ; qu'il était normal que l'auteur analyse la manière dont le journal en cause a rendu compte des ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173