Lorsque les imputations diffamatoires ont été formulées avec une désignation vague de nature à faire planer le soupçon sur une pluralité de personnes, chacune de ces personnes a qualité pour demander réparation du préjudice qui lui est ainsi causé. La désignation : « les instances dirigeantes» d'un parti politique, pendant une période au cours de laquelle plusieurs présidents se sont succédé à la tête de ce parti, vise chacun d'entre eux. 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

Imputer à un ancien président de parti politique d'avoir cautionné et participé à un système délictueux qui consistait à faire rémunérer, par des entreprises privées ou par la mairie de Paris, des employés qui travaillaient en réalité pour ce parti politique, détournant ainsi des fonds publics et la loi sur le financement des partis politiques, porte atteinte à son honneur et à sa considération. Alors que les articles litigieux évoquent essentiellement un récent rapport de la ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

Si la seule allégation d'appartenance à la franc-maçonnerie n'est certes pas diffamatoire, imputer, comme en l'espèce, à un responsable d'un parti politique, d'appartenir secrètement à une organisation ennemie de celle-ci, équivaut à l'accuser de trahison à l'égard du parti qui lui a accordé sa confiance et constitue dès lors une atteinte à son honneur et à sa considération.Imputer en outre à un avocat d'avoir davantage cherché à détruire son adversaire qu'à défendre ses ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173