Dans l'œuvre collective, la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. Le CD-Rom litigieux est un jeu vidéo interactif, les différentes contributions qui en ont permis l'élaboration, à l'initiative et sous la direction des intimés, ont été pensées, créées, modifiées, complétées les unes en ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

En coupant le film et en y intégrant des séquences étrangères à l'œuvre originale et en En l'espèce, le film litigieux reprenait intégralement une œuvre première composée d'images accompagnées de dialogues et ponctuées d'extraits de la même chanson, à l'exception d'une partie du générique et d'une partie des commentaires. 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

Le droit d'auteur étant un droit personnel, son exercice suppose l'adhésion expresse et non équivoque de l'auteur à l'action destinée à assurer sa protection. En l'espèce, le syndicat demandeur, dont l'action vise à la défense des intérêts collectifs de la profession, ne peut justifier de l'adhésion de l'un quelconque des journalistes concernés à la mise en œuvre de son action. Au surplus, le syndicat ne démontre pas que les photographies, susceptibles d'exploitation dans le ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170