Est dénoncée et sanctionnée, au titre de la contrefaçon de marque, de l'action parasitaire et du trouble commercial, la tentative d'appropriation et de commercialisation d'une marque déposée (tant auprès des instances françaises qu'américaines), en vue de servir de nom de domaine d'un site Internet. Ordonnant la cessation de la contrefaçon de marque et le transfert du nom de domaine au profit de la société détentrice du droit sur la marque, le tribunal condamne par ailleurs les ... 1^er mai 1999 - Légipresse N°161

Les termes ou expressions de “collabos”, “apôtres de la capitulation”, “opportunistes”, “liste honteuse de tous ceux qui [...], attirés par le fumet que dégageait la marmite de Jean-Marie Le Pen, sont venus laper la soupe du FN”, “une bonne partie d'entre eux partageaient en secret les pulsions fascinantes du FN” sont l'illustration du parallèle établi par le journal entre cette forme de collaboration et celle des personnes qui ont servi activement la cause de l'Allemagne nazie. ... 1^er mai 1999 - Légipresse N°161

Le droit de réponse tend à permettre à une personne nommée ou désignée dans un journal de défendre le droit au respect de sa personnalité et de faire connaître ses explications sur les circonstances de sa mise en cause.Il est admis que si la réponse ne doit pas porter atteinte à l'honneur ou à la considération de l'auteur de l'article, la virulence de la réplique, dans la mesure où elle ne dépasse pas la violence de l'attaque, ne justifie pas le refus d'insérer. En l'espèce, le ... 1^er mai 1999 - Légipresse N°161