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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Droit à l'humour

Ne sauraient être considérées comme diffamatoires des déclarations relevant à l'évidence d'une plaisanterie et ne sombrant pas dans l'attaque personnelle.Par leur style délibérément humoristique, les expressions incriminées en l'espèce relèvent en effet de la liberté de ton, pouvant aller jusqu'à l'exagération, voire la provocation et ce, d'autant qu'elles concernaient des présentateurs professionnels qui, en commentant un événement médiatique, s'exposent naturellement à la ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
104 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Imputation portant atteinte à l'honneur et à la considération d'un journaliste

Est diffamatoire et, partant, constitue un abus du libre droit de critique, l'imputation faite à un journaliste d'avoir agi en porte-parole d'un ministre. Cette impution porte atteinte à la considération professionnelle du journaliste, qui a l'obligation déontologique d'informer le public en toute indépendance et objectivité. Le qualificatif de “occulte” institue en outre que ce dernier trompait ses lecteurs sur son indépendance. 1er avril 2000 - Légipresse N°170
65 mots - 1 décision de justice
Diffamation envers un fonctionnaire public
Jurisprudence

Diffamation envers un magistrat

Sont constitutifs de diffamation envers un fonctionnaire les propos tenus par un avocat à la radio, selon lesquels le parquet et le juge d'instruction auraient agi de façon partiale, sur commande politique, pour éliminer un adversaire politique. 1er avril 2000 - Légipresse N°170
39 mots - 1 décision de justice
01/04/2000

Droit à l'image

L'atteinte au droit à l'image d'une personne suppose que ...

01/04/2000

Droit à l'image

Publication non autorisée de l'image d'une personne ayant ...

01/04/2000

Droit à l'image

Absence de protection lorsque la photographie n'isole pas ...

01/04/2000

Droit d'auteur

Reconnaissance de la qualité d'auteur au réalisateur ...

01/04/2000

Droit d'auteur

Nature juridique d'un CD-Rom de jeu