La caricature constitue l'un des aspects de la liberté d'expression ; le juge doit cependant rechercher dans chaque cas d'espèce si l'auteur n'a pas dépassé la limite du genre satirique et si elle est demeurée dans un cadre ne prêtant pas à confusion et ne permettant pas au public de se méprendre sur la signification de l'œuvre contestée. En l'espèce, la publication, dans le journal Zoo, magazine se voulant humoristique et satirique, dont la teneur ne peut être prise au sérieux par ... 1^er octobre 1999 - Légipresse N°165

Toute personne détient sur son image et l'utilisation qui en est faite un droit exclusif qui lui permet, en principe, de s'opposer à son utilisation sans son consentement. Ce droit cède toutefois devant les nécessités de l'information liées aux événements d'actualité auxquels cette personne a publiquement participé.Ainsi, le décès d'un personnage public constitue, à l'époque de la première diffusion des images litigieuses, un événement d'actualité qui autorisait la reproduction ... 1^er octobre 1999 - Légipresse N°165

La publication, sans autorisation, d'une photographie inversée, recadrée et colorisée constitue une atteinte au droit moral de l'auteur au respect de son œuvre. Tenant compte de l'importance de la diffusion du support de la publication et de la reproduction de la photographie incriminée en première de couverture, le tribunal alloue 120 000 F, à titre de réparation du préjudice ainsi subi, à l'ayant droit du photographe, détentrice du droit moral sur l'œuvre de ce dernier. 1^er octobre 1999 - Légipresse N°165