S'il n'encourt aucune responsabilité de plein droit du fait d'une atteinte à la présomption d'innocence commise dans les colonnes de son journal, le directeur de la publication peut néanmoins être condamné sur le fondement d'une faute personnelle commise à l'occasion de la publication litigieuse. En l'espèce, il est manifeste que l'article tout entier est consacré à une affaire judiciaire en cours. Il lui appartenait donc tout spécialement de veiller au respect des dispositions ... 1^er septembre 1999 - Légipresse N°164

L'appelant ayant lui-même, en première instance, retenu la qualification de diffamation, la loi du 29 juillet 1881 est applicable dès lors que n'existe aucune faute distincte susceptible de relever de l'article 1382 du code civil, et ce, même si ce texte avait été invoqué à titre subsidiaire.Le demandeur en diffamation qui a obtenu gain de cause demeure partie poursuivante en appel, il est soumis en cette qualité au délai de prescription de trois mois de l'article 65 de la loi de 1881. ... 1^er septembre 1999 - Légipresse N°164

Imputer à la partie civile d'avoir été pénalement condamnée pour injure raciale et citer les injures qu'elle aurait proférées et qui lui auraient valu d'être condamnée, porte atteinte à son honneur et à sa considération. Le seul fait de ne pas mentionner que par décision de justice la partie civile avait été relaxée du délit d'injure raciale, exclut le bénéfice de la bonne foi, le journaliste n'ayant fait aucune enquête, ou dans le cas contraire, ayant fait preuve d'une ... 1^er septembre 1999 - Légipresse N°164