Prétendre qu'un nombre important de personnes de confession juive dans les milieux judiciaires expliquerait le manque d'indépendance de la justice est considéré, par la cour, comme constitutif d'injure raciale parce que cherchant à jeter le discrédit sur la communauté juive, sans pour autant lui imputer de faits précis. Les mêmes propos, reprenant les grands thèmes de l'antisémitisme et incitant le lecteur à se défier de cette communauté qui jouerait un rôle déterminant dans le ... 1^er décembre 1998 - Légipresse N°157

Statuant sur renvoi d'un arrêt de la 2e ch. civ. de la Cour de cassation du 28 février 1996, la cour d'appel déclare l'Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF), qui a pour objet statutaire de lutter contre le racisme, recevable en son action. Sur le fond, cependant, elle considère que les dessins humoristiques litigieux, qui tournent en dérision les croyances, les symboles et les rites religieux, ne visaient nullement à ... 1^er décembre 1998 - Légipresse N°157

Est justifié, au regard des articles 29 et 32 de la loi du 30 septembre 1986, le refus du CSA d'autoriser l'exploitation d'un service local de radiodiffusion, fondé notamment sur le fait qu'il s'agissait d'une radio supplémentaire prévoyant de faire appel au marché publicitaire local, que, par ailleurs, le programme d'un autre candidat présentait un plus grand intérêt pour le public de la zone concernée et alors que toutes les fréquences disponibles ont été attribuées. 1^er décembre 1998 - Légipresse N°157