La publication non autorisée de la photographie d'une personne est fautive. Le préjudice subi par la personne est accru dès lors qu'elle s'est engagée, par contrat avec un autre annonceur, à ne pas autoriser l'utilisation de son nom et de son image à des fins publicitaires. Léditeur est, en conséquence, condamné à payer à la personne en cause 100 000 francs à titre de dommages-intérêts. Le bordereau de commande et les factures précisant les conditions générales de cession des ... 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153

Si les termes "pourriture particulée d'extrême droite" revêtent à l'évidence un caractère injurieux, qui n'est d'ailleurs pas contesté par les défendeurs, ils sont l'écho et la réponse à un article paru aux termes duquel le demandeur mettait en cause le défendeur en le qualifiant « d'enculé » et en réitérant !a réponse qu'il avait faite en 1995 en sa qualité de directeur de la publication de la mairie de Toulon, à la suite d'une demande de protection du journal à l'occasion ... 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153

L'admission de l'excuse légale de provocation est, en cas d'injure raciale, subordonnée à la réunion de conditions très strictes, définies par la jurisprudence. Parmi celles-ci, il faut qu'il existe un lien direct entre la provocation et l'injure, qui impose que l'une et l'autre se suivent dans le temps de manière rapprochée, de façon que l'on puisse admettre que le prévenu ait été privé de tout contrôle de ses actes, et une proportionnalité entre l'attaque et la réplique, qui ... 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153