La liberté de la presse et les droits qui en découlent doivent nécessairement se concilier, de manière équilibrée, avec d'autres droits également reconnus par la Constitution et par les instruments juridiques internationaux. Il en va ainsi du droit au respect de la vie privée. Ce droit comprend, pour une personne condamnée judiciairement, un réel droit à l'oubli. Ce droit permet à l'individu dont la vie n'est pas consacrée à une activité publique, d'exiger le secret et la ... 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154

Considérant que les droits sur un discours, reproduit dans un livre, avaient déjà été régulièrement cédés à un autre éditeur, le juge des référés fait interdiction, au second éditeur, de rééditer le livre comportant le texte contesté. Le juge condamne le second éditeur à payer, au premier, la somme de 80 000 francs à titre de provision indemnitaire. 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154

L'exploitation non autorisée de trois cents photographies incluses dans deux versions de CD Rom interactifs produits à 10 000 exemplaires engage la responsabilité de l'éditeur, indépendamment de toute intention frauduleuse, envers l'auteur des photographies. En outre, la notice de présentation insérée dans le corps du support qui attribue à cet auteur, sans aucune individualisation “la plupart des clichés couleurs” ne saurait prétendre avoir suffisamment respecté son droit de ... 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154