Offense envers un chef de gouvernement étranger

L'offense est constituée par toute expression ou terme de mépris, ou par toute imputation de nature à atteindre le chef d'État ou de gouvernement étranger dans son honneur ou sa dignité, à l'occasion de sa vie privée ou de l'exercice de ses fonctions En l'espèce, les imputations de se livrer au trafic de stupéfiants et à la corruption caractérisent te délit. Le tribunal condamne le directeur de la publication et le journaliste à 20 000 F d'amende, à 30 000 F de ...