La protection de la réputation ou des droits d'autrui et la liberté d'expression (2e partie) Étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Le mois dernier, Légipressepubliait la première partie de cette étude, consacrée au large privilège accordé par la Cour européenne à la liberté d'expression. Cette seconde partie montre comment la Juridiction supranationale, par ses récents ...
II. L'APPROCHE NOUVELLE ou la recherche d'un « juste équilibre» entre la liberté d'expression et la protection de la réputation ou des droits d'autrui Cette nouvelle approche jurisprudentielle traduit clairement le passage d'une logique d'extension à une logique de contraction de la liberté d'expression. En effet, des arrêts relativement récents de la Cour EDH statuant en matière de diffamation ou d'atteintes à la vie privée ont conclu à la non violation de l'article 10 de la ... 1er mai 2006 - Légipresse N°231
La VOD, une pomme de discorde dans la nouvelle économie du cinéma?
L'apparition de la vidéo à la demande (VOD) a bouleversé le schéma classique de la consommation des oeuvres audiovisuelles. Son encadrement semble bien être au coeur des préoccupations des différents opérateurs, conscients notamment de la ...
Il y a six ans déjà, nous évoquions l'émergence en France d'un cinéma on line, balbutiant et cherchant timidement à faire son entrée, à la fois sur le marché des industries de distribution et d'exploitation des films, mais également sur le marché de l'internet et de ses fournisseurs d'accès, qui s'enfonçaient progressivement dans des turbulences annonciatrices du crash de la net-economie 1.C'était le temps de la convergence des tuyaux et des contenus ; celui du démarrage du haut ... 1er mai 2006 - Légipresse N°231
La protection de la réputation ou des droits d'autrui et la liberté d'expression Étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a longtemps privilégié la liberté d'expression dans le conflit opposant celle-ci aux autres droits proclamés par la Convention européenne, il n'en reste pas moins que les récents ...
Nous publions dans ce numéro la première partie de cette étude consacrée au large privilège accordé par la Cour européenne à la liberté d'expression. La suite de l'étude paraîtra dans le prochain numéro de la revue et portera sur la nouvelle approche jurisprudentielle de la Cour. COMMENT DOIT-ON RÉSOUDRE LE CONFLIT DE DROITS ou de valeurs opposant la liberté d'expression et les nécessités de l'information à la protection de la réputation ou des droits d'autrui 1 ? La réponse ... 1er avril 2006 - Légipresse N°230