« La culture n'est pas une marchandise » (Jacques Chirac, Paris 29 novembre 1999).Par-delà ce poncif, force est de constater que les biens culturels participent au marché et que dès lors ils font l'objet d'une commercialisation. La diffusion organisée d'un bien ou d'un service est généralement suscitée, nécessitée, par une demande suffisamment importante et homogène. Pourtant selon Hannah Arendt, « la société de masse ne veut pas la culture mais les loisirs ». Ce constat ... 1^er juillet 2006 - - Légicom N°36

Droit de suite, droit d'exposition, la pertinence et l'étendue des droits patrimoniaux attachés aux oeuvres d'art sont largement débattues dans le monde de l'art. L'harmonisation du droit de suite à l'ensemble des pays fondateurs de la communauté européenne ne s'est pas faite sans heurts et a donné lieu à de virulents débats au sein des États membres. Dans les même temps, la mise en application d'un droit d'exposition est amplement discutée en France depuis que deux arrêts de la ... 1^er juillet 2006 - Légicom N°36

Il peut paraître audacieux de prôner l'instauration d'un domaine public payant, afin de favoriser le financement de la création. Pourtant, la possibilité technique de télécharger rapidement toutes sortes d'oeuvres a largement modifié le rapport à la culture et aux biens culturels.L'accès direct à un nombre considérable d'oeuvres « partagées » a occulté, pour nombre d'utilisateurs, le caractère illicite de l'opération au regard des droits d'auteur. De plus, le grand succès des ... 1^er juillet 2006 - - Légicom N°36