1. De manière unanime, une chambre de trois juges de la cour d'appel de Californie a infirmé, le 26 mai 2006, la décision du tribunal de première instance qui avait refusé de faire droit à la demande de trois blogueurs de prendre une ordonnance conservatoire afin d'interdire la divulgation de leurs courriers électroniques et de confirmer leur droit à ne pas révéler leurs sources. L'affaire est particulièrement intéressante. Elle offre, en effet, un parfait cas d'école relativement ... 1^er décembre 2006 - - Légipresse N°237

LE FLORILÈGE DES TERMES TECHNIQUES GRANDIT à la vitesse du développement des technologies numériques, et c'est sans grand étonnement que les juristes accueillent la terminologie venue tout droit du monde de l'internet, sans menace de révolution du droit et sans promesse de comblement de quelque prétendu “vide juridique”. Cependant, l'accueil de la terminologie technique dans le giron des juristes n'échappe pas à l'obligation d'en donner une définition à la lumière du droit, ... 1^er décembre 2006 - Légipresse N°237

« C'est pourquoi le sage instaure la concorde grâce à un usage judicieux de l'affirmation et de la négation et se laisse porter par le mouvement céleste. C'est ce qui s'appelle opter pour l'ambivalence. » 1 IL EST TROP TÔT POUR DIRE SI, EN ADOPTANT LA LOI DU 1er AOÛT 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, le législateur a instauré la concorde et ainsi fait preuve de sagesse 2. Le texte de la loi, en revanche, permet de soutenir qu'il a ... 1^er décembre 2006 - - Légipresse N°237