Depuis sa création d'origine jurisprudentielle, le concept de droit à l'image a progressivement acquis ses titres de noblesse 1 et se trouve aujourd'hui - il est vrai avec plus ou moins de bonheur - parfaitement installé dans les prétoires 2. Al'instar de la protection légale due au titre du respect de la vie privée aux termes de laquelle tout individu peut prétendre au respect de sa vie privée 3, le droit à l'image ne distingue pas non plus et, par conséquent, offre une protection ... 1^er avril 2007 - Légicom N°37

Lorsque l'on s'inquiète de protéger les enfants face aux dérives médiatiques, il vient immédiatement à l'esprit les multiples tentatives qui sont faites aujourd'hui pour endiguer les fléaux de « l'adult business » en voie d'expansion sur la toile web 1. À cet égard, des règles spécifiques ont été adoptées par le biais de la loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, transposant en cela la directive communautaire du 8 juin 2000 dite « commerce ... 1^er avril 2007 - Légicom N°37

L'INTERDICTION FAITE AU LÉGISLATEUR AMÉRICAIN par le 1er Amendement de la Constitution est limpide : « Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof ; or abridging the freedom of speech, or of the press ; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the government for a redress of grievances. ». L'histoire constitutionnelle américaine est intimement liée à celle des États-Unis ; les Framers 1 avec en ... 1^er mars 2007 - - Légipresse N°239