Publicité pour l'alcool et le tabac : glissements progressifs vers la censure
Quinze ans après l'édiction de la loi dite Evin, le bilan juridique en matière de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme n'est pas nécessairement des plus convaincants. Les intentions du législateur ne sont pas très claires et ne se ...
« J'aime mes paysans: ils ne sont pas suffisamment instruits pour penser faux.»Tel est le propos que l'on prête à l'auteur de L'Esprit des lois, Charles Louis de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu, sur les terres duquel on produit encore un délicat vin blanc.Quinze ans après l'édiction de la loi dite Evin, du nom du ministre de la Santé de l'époque, le bilan juridique en matière de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme n'est pas nécessairement des plus convaincants et ... 1er juin 2007 - Légicom N°38
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La publicité pour les produits cosmétiques
Chroniques et opinions
Les allégations cosmétiques en Europe
L'encadrement des messages publicitaires en faveur des cosmétiques se fait essentiellement dans le cadre de dispositions européennes complétées par des règles de déontologies professionnelles. Depuis une trentaine d'années, la Communauté ...
L'encadrement des messages publicitaires au profit des cosmétiques résulte de dispositions qui sont d'origine européenne et nationale, mais également de nature réglementaire et déontologique.Depuis de nombreuses années, la Communauté européenne agit pour assurer aux consommateurs dans tous les États membres un niveau croissant d'information et de protection en matière de produits cosmétiques.Les cosmétiques étant conçus pour être appliqués sur le corps humain, ils ont fait ... 1er juin 2007 - Légicom N°38
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La publicité alimentaire
Chroniques et opinions
La défense des consommateurs face à la publicité des produits alimentaires
Les actions en justice menées par l'UFC-Que Choisir ne se résument pas à la bonne et juste application du droit de la consommation. Bien souvent, il s'agit d'actions préventives ou correctives en rapport avec les combats menés par l'association. ...
Partant du constat que les consommateurs européens pouvaient être induits en erreur par des allégations de toute nature, les instances européennes ont adopté un nouveau texte réglementant le marketing des produits alimentaires. Si l'arsenal réglementaire français au travers de ce texte semble à première vue renforcé, des lacunes considérables subsistent pourtant dans la protection des consommateurs.N'y allons pas par quatre chemins: l'objectif recherché par les publicités est ... 1er juin 2007 -
- Légicom N°38
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01/06/2007
La publicité alimentaire
Le règlement sur les allégations nutritionnelles et de ...
01/06/2007
La publicité alimentaire
Du médicament aux produits alimentaires: l'usage des ...
01/06/2007
La publicité alimentaire
Le nouvel article L.2133-1 du Code de la santé publique
01/05/2007
La loi DADVSI en matière télévisuelle : trois pas en ...
01/05/2007
De quelques particularités de l'instruction des infractions ...