Après l'exposé très complet de Jean Martin, je vais m'exprimer en tant que témoin des débats qui ont pris place à l'occasion de la loi DADVSI, mais également de l'évolution des techniques et des modèles économiques.Le thème de la copie privée a été souvent abordé à l'occasion des débats sur le projet de loi DADVSI, au point de devenir un sujet de société.Dans les faits, l'on se situe au coeur d'une problématique complexe, mêlant limitation à la copie et sentiment ... 1^er juillet 2007 - Légicom N°39

Il est deux temps dans l'analyse juridique: celui de la mise en oeuvre de la règle de droit qui requiert toutes les subtilités de la science du droit, et celui de la compréhension du système de règles qui nécessite un regard attentif sur les finalités et les logiques qui conditionnent la mise en oeuvre de la règle. Les deux temps sont évidemment synchroniques.Le juriste doit d'autant moins négliger la deuxième démarche qu'on lui demande de concourir à l'élaboration et à ... 1^er juillet 2007 - Légicom N°39

«Hier : l'immatériel survolait la répression. Aujourd'hui: l'immatériel nargue la répression.Demain: l'immatériel transfigurera-t-il la répression ? » 1. La question reste posée s'agissant des échanges de pair à pair. Le gouvernement français vient en effet de trébucher sur la réponse. Lui, qui a accumulé les retards dans la transposition de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de ... 1^er juillet 2007 - Légicom N°39