Table ronde: Impacts institutionnels et juridiques de la multiplication des offres économiques
Harmoniser et adapter des normes juridiques
Le terme de convergence, s'il traduit bien le processus technologique en cours, à savoir le développement des supports numériques au détriment de toutes les autres formes de production, de diffusion et de stockage, ne décrit qu'imparfaitement l'évolution des médias. Car s'il y a bien convergence, au sens de la possibilité de diffuser désormais le même message sur tous les réseaux, en revanche les formes que prennent la production et l'exploitation de ces messages ne cessent de se ... 1er octobre 2007 -
- Légicom N°40
1965 mots
état du droit de la communication
Chroniques et opinions
Table ronde: Impacts institutionnels et juridiques de la multiplication des offres économiques
C'est une question récurrente, depuis quelques années, que la convergence numérique, et la convergence juridique. Je vais rester dans le cadre de ce que vous m'avez demandé de traiter et évoquerait donc peu la loi de 1881. Ce sont deux questions que j'ai trouvées sur le bureau du président du CSA quand j'ai pris sa tête en 2001.Tout d'abord, le numérique. Avec un grand projet, celui de la TNT (télévision numérique terrestre), projet qui est d'une particulière importance dans tous ... 1er octobre 2007 -
- Légicom N°40
3088 mots
état du droit de la communication
Chroniques et opinions
Table ronde: Impacts institutionnels et juridiques de la multiplication des offres économiques
Réflexions sur l'expérience de l'OFCOM
LA GENÈSE DE L'OFCOM L'OFCOM a été créé il y a trois ans, en 2003, et représente la fusion des responsabilités et compétences de 5 régulateurs précédents dans les domaines de l'audiovisuel, du spectre, et des télécommunications.L'OFCOM est une créature de droit. L'Acte de communications de 2003 («The Communications Act 2003») a établi nos compétences ainsi que nos obligations. Au moment de sa création, et toujours encore, le mot qui capte le mieux le défi de l'OFCOM est le ... 1er octobre 2007 - Légicom N°40
2672 mots
01/10/2007
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Présentation
01/10/2007
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L'étude du Conseil d'État: «Inventaire méthodique et ...
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Accueil et ouverture
01/09/2007
Quel avenir pour les sites de contenus générés par les ...
01/09/2007
La censure de l'image d'actualité par la Cour européenne