Alors que la loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) du 1er août 2006 est venue consacrer les mesures techniques de protection, la majorEMI a annoncé le 2 avril dernier qu'elle allait proposer aux ...
SOUS CE TITRE PROVOCATEUR SE CACHE UNE VÉRITABLE interrogation quant à l'utilité de la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dite loi DADVSI) en ce que celle-ci a consacré les mesures techniques 1 comme moyen de protection des oeuvres dans le monde numérique, alors même que certains opérateurs économiques ont désormais cessé d'en faire usage. Cette consécration est arrivée près de douze années après leur ... 1er juillet 2007 - Légipresse N°243
Qu'elle s'inscrive dans une démarche biographique (nécrologie) ou factuelle (récits d'événements), que le sujet se rapporte ou pas à une procédure judiciaire en cours, la presse est souvent confrontée à des problèmes précis touchant à ...
1. Médiatisation de la mort Si le décès peut être souvent considéré, pour la personne physique, comme la sortie de la scène juridique, il n'en est pas du tout de même de la scène médiatique. Sous cette rampe-là, le mort continue, parfois bien longtemps après son dernier souffle, à jouer un rôle. Qu'importe, finalement, le degré de composition de celui-ci. Sans nous engager dans le débat relatif à l'évolution plus ou moins nécrophile de notre société, remarquons simplement ... 1er juillet 2007 - Légipresse N°243
Les pages qui précèdent comportent le texte écrit des communications ou la retranscription des interventions des orateurs ainsi que des questions et des remarques des nombreux participants à ce 9e Forum Légipresse 1, d'octobre 2006. Le mieux est donc, pour chacun des lecteurs, de s'y référer, en conservant sa pleine «liberté de pensée» et d'appréciation. Sans prétendre ni faire la synthèse, ni imposer une quelconque conclusion, on se contentera d'essayer de faire ressortir, de la ... 1er juillet 2007 - Légicom N°39
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01/07/2007
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
Débats
01/07/2007
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Le point de vue du magistrat
01/07/2007
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Le test en trois étapes, renouvellement des pouvoirs du ...
01/07/2007
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Nature et pouvoirs de l'Autorité de régulation des mesures ...