La France compte des milliers de bibliothèques, de médiathèques et d'artothèques 1. Leur activité est si intense que le législateur français est intervenu en 2003, pressé par Bruxelles, pour compenser le manque à gagner causé aux auteurs et aux éditeurs des oeuvres prêtées 2 en instituant un «droit de prêt public» principalement payé par les librairies 3. À l'époque, les bibliothèques avaient nourri le sentiment que la loi était dirigée contre elles. La première nouveauté ... 1^er juillet 2007 - Légicom N°39

Vous avez compris que nous sommes en plein paradoxe. Nous sommes dans une journée d'étude sur la communication électronique ou la société de l'information et les intervenants n'ont finalement pas réussi à communiquer suffisamment pour se mettre d'accord. J'avais compris que je traitais une autre partie. Donc vous pardonnerez mon sens de l'improvisation sur une partie de la «DADVSI», on va l'appeler comme cela, qui n'est pas la moins touffue du texte, puisqu'elle est passée, d'après la ... 1^er juillet 2007 - Légicom N°39

Àtitre préliminaire, je ne ferai que citer l'article 44 de la loi du 1er août 2006, relatif à l'exploitation par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) des prestations audiovisuelles et sonores d'artistes- interprètes relevant de son fonds, qui par facilité (pour regrouper ce qui concerne directement l'INA dans la loi) a été inscrit dans le titre IV de cette loi relatif au dépôt légal, alors que l'article 44 dont il s'agit ne concerne pas le dépôt légal.Cet article 44 prévoit ... 1^er juillet 2007 - Légicom N°39