La loi sur la télévision du futur et le soutien à la création audiovisuelle
La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1) propose de mettre en place le cadre juridique qui accompagnera le basculement de l'analogique vers le numérique et ...
ILLUSTRATION DE LA CONVERGENCE DES MÉDIAS, la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur propose un cadre juridique qui soit à la fois capable d'incorporer certains nouveaux médias dans la réglementation audiovisuelle, tout en tenant compte de leurs particularismes. Après le DVD, la TNT et avant la VOD, le gouvernement a donc dû se pencher sur un sujet déterminant pour l'avenir de l'audiovisuel, à savoir l'abolition de l'analogique en ... 1er avril 2007 -
- Légipresse N°240
Ii- la liberté de recevoir les programmes de son choix et sans contrainte
Chroniques et opinions
Les nouvelles formes de censure
Le dispositif actuel de protection des mineurs se caractérise par son extrême hétérogénéité et son incohérence: diversité des structures, autorité administrative indépendante ou autre, relevant tantôt du ministère de la Culture, tantôt ...
Faut-il interdire la diffusion de programmes pornographiques ou de violence gratuite à la télévision, comme le préconisait Dominique Baudis, Président du CSA, invitant à une modification de la législation en ce sens. La multitude de propositions de loi, études ou rapports consacrés à l'impact des images ou messages violents ou à caractère pornographique sur le jeune public atteste de la prégnance du débat. L'interdiction de la pornographie à la télévision ne signifierait-elle ... 1er avril 2007 - Légicom N°37
8330 mots
Ii- la liberté de recevoir les programmes de son choix et sans contrainte
Chroniques et opinions
L'oeuvre pornographique et le droit
L'oeuvre pornographique passe sous les fourches caudines du législateur qui organise en la matière tant un contrôle administratif a priori, qu'une répression pénale a posteriori. La répression pénale présente plusieurs inconvénients en ...
Un rapport du Parlement européen sur la pornographie relève, sur la question de la définition du terme, que « toute tentative sérieuse de définition met en lumière le caractère éminemment relatif, subjectif et évolutif de ce qui peut être considéré comme pornographie » 1. Le Parlement européen rejoint ici l'opinion d'Henry Miller selon lequel, « discuter la nature et le sens de l'obscénité est presque aussi difficile que de parler de Dieu » 2.Il importe d'ailleurs de relever ... 1er avril 2007 - Légicom N°37
5285 mots
01/04/2007
I- la protection du jeune public
Nouveaux moyens de communication, protection des mineurs et ...
01/04/2007
I- la protection du jeune public
La gendarmerie et la protection de l'enfance sur Internet
01/04/2007
I- la protection du jeune public
La doctrine du CSA en faveur de la protection de l'enfance ...
01/04/2007
I- la protection du jeune public
Pour un renouveau de la Commission de surveillance et de ...