En préambule, il faut rappeler que l'objet de l'étude n'était pas a priori de s'interroger, à titre principal, sur les effets de la «convergence numérique», même si, a posteriori, cette évolution majeure a pesé de façon déterminante en faveur de l'une des préconisations centrales du rapport: la réunion dans un même code du droit des médias et du droit des communications électroniques.L'objet de l'étude était en effet sensiblement plus large, puisqu'il s'est agi, suivant les ... 1^er octobre 2007 - Légicom N°40

Le projet d'intégration de la loi sur la presse dans un Code dit de la «communication » suscite chez beaucoup de professionnels de la presse un réel scepticisme.En effet, le projet d'un Code de la communication, retenu dans une version globalisante, soulève une forte inquiétude de la part des éditeurs en ce qu'il prend résolument le parti de réunir dans un même volume des règles relatives à des activités aussi différentes que celles qui régulent le ecommerce, la publicité ou la ... 1^er octobre 2007 - Légicom N°40

Merci, Monsieur le vice-président du Conseil d'État de nous avoir non seulement accueillis comme nous avions annoncé ce matin que vous le feriez à cette mi-journée, mais également d'avoir, par vos propos, relancé sur le fond notre colloque en insistant, comme vous l'avez fait, sur «les principes qui doivent s'appliquer selon des modalités nouvelles».Par une intuition fort juste, vous avez insisté sur la diversité culturelle, sur laquelle nous nous étions arrêtés à la fin de la ... 1^er octobre 2007 - Légicom N°40