Liberté d'expression et convictions religieuses dans la jurisprudence européenne
La question de la protection des convictions religieuses contre les atteintes de la liberté d'expression est devenue centrale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Saisie, depuis plus d'une dizaine d'années, de ce ...
LA LIBERTÉ D'EXPRESSION DOIT-ELLE ÊTRE SOUMISE à des restrictions particulières lorsqu'elle s'exerce dans le contexte des convictions religieuses ? Bien qu'elle ne soit pas nouvelle, la question mérite néanmoins d'être posée en raison non seulement, de son actualité récurrente 1, comme en témoigne la controverse récemment suscitée par la publication des caricatures du prophète Mahomet, mais aussi, de son importance sans cesse grandissante notamment au sein du contentieux européen ... 1er octobre 2006 - Légipresse N°235
Le secteur de la distribution de la presse sous les feux de l'actualité concurrentielle
La distribution de la presse, régie par la loi Bichet du 2 avril 1947, est une particularité française qui a pour but de permettre à tous les éditeurs de presse de profiter des économies d'échelle offertes par la mutualisation des moyens ...
LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE EST ENCORE ET TOUJOURS régie par la loi Bichet du 2 avril 1947, dont le but était de permettre à tous les éditeurs de presse de profiter des économies d'échelle permises par la mutualisation des moyens de distribution des publications. Les éditeurs sont ainsi libres d'assurer eux-mêmes la distribution de leurs titres ou de s'affilier à une coopérative d'éditeurs, qui peut à son tour organiser elle-même les opérations pratiques de distribution ou les ... 1er septembre 2006 - Légipresse N°234
La relation entre l'auteur et son agent littéraire Aspects juridiques
L'agent littéraire a, depuis quelques années, fait son entrée dans le paysage éditorial français. Au plan juridique, ses pouvoirs, droits et obligations procèdent essentiellement de l'accord de volontés entre les parties, qui peut être ...
1. DE LONGUE DATE PARTENAIRE INCONTOURNABLE, voire obligé, dans les pays de culture anglo-saxonne, l'agent littéraire a, depuis maintenant quelques années, fait son entrée (irruption, diront certains) dans le paysage éditorial français 1. Le phénomène, bien qu'encore marginal tant la traditionnelle relation privilégiée entre les auteurs et les éditeurs a la vie dure , est déjà suffisamment notable pour que la presse généraliste s'en soit fait l'écho 2.Calamité selon ... 1er septembre 2006 -
- Légipresse N°234