Les conditions jurisprudentielles de la bonne foi en matière de diffamation
L'ESSENTIEL La loi du 29 juillet 1881 est silencieuse quant aux critères de la bonne foi. Il s'agit pourtant d'une notion essentielle au procès de presse qui rappelle par ses éléments constitutifs la déontologie journalistique. La jurisprudence ...
Elle fait respirer le journaliste, sourciller le juge et s'évanouir le plaignant: la bonne foi est nommée, ce joker inattendu qui bouscule les règles du jeu posées par la loi sur la presse en matière de diffamation et fait triompher l'impudent au mépris de l'honneur de la victime ! Quelle est donc cette réalité, fatale au poursuivant, qui voudrait qu'on puisse le diffamer sans encourir la condamnation? C'est ce qu'il faut tenter de définir brièvement ici, en rappelant, ... 1er avril 2006 - Légicom N°35
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Le juge, déontologue de la presse
Chroniques et opinions
Exposé introductif : Rappel historique sur la notion de bonne foi
L'ESSENTIEL La loi du 29 juillet 1881 est silencieuse quant aux critères de la bonne foi. Il s'agit pourtant d'une notion essentielle au procès de presse qui rappelle par ses éléments constitutifs la déontologie journalistique. La jurisprudence ...
Dans son Traité des injures dans l'ordre judiciaire, publié en 1775, Me Dareau, avocat au Parlement et au Praesidial de la Marche à Guéret relevait : « il est de première maxime en ce genre qu'il n'y a point d'injure où il n'y a point d'intention d'injurier./..si au contraire, je m'attache à tourner quelqu'un en ridicule./..je deviens coupable.Je ne le suis pas si, dans ce que je dis ou ce que je fais, il n'y a que de la bonne foi./..il faut que cette bonne foi se présume d'elle-même ... 1er avril 2006 - Légicom N°35
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Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
Chroniques et opinions
La loi du 30 décembre 2004: une pierre à l'édifice de lutte contre les discriminations en droit de la presse (1)
L'ESSENTIEL La loi du 29 juillet 1881 résiste aux ravalements périodiques du droit de la presse, comme ceux récemment portés par le législateur en 2004. Ainsi, la loi dite Perben II du 9 mars 2004, introduisant un article 65-3 dans la ...
La loi du 30 décembre 2004 est le fruit d'une prise de conscience longue et laborieuse de la classe politique sur la nécessité d'aligner la répression notamment des propos diffamatoires ou injurieux à l'égard des homosexuel/les sur le régime de la répression des propos antisémites et xénophobes qui existe depuis 1972. Le vote de cette loi a suscité une levée de bouclier qui témoigne de l'opprobre qui pèse encore sur l'homosexualité dans la société française. Il est vrai que ... 1er avril 2006 - Légicom N°35
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01/04/2006
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
Débats
01/04/2006
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
Les nouveaux délits de presse introduits par la loi du 30 ...
01/04/2006
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
La genèse de la loi du 30 décembre 2004: présentation des ...
01/04/2006
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
L'allongement du délai de prescription pour la répression ...
01/04/2006
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
Propos introductifs : la vitalité de la loi du 29 juillet ...