L'INFLUENCE CROISSANTE de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 1 sur notre droit n'est plus à démontrer. Il semble bien qu'aucune branche du droit ne doive y échapper. Même le droit civil, que l'on pouvait a priori considérer comme plus hermétique à cette source d'évolution de notre droit, a fini par s'en laisser imprégner 2. Moins sans doute que ne le font d'autres domaines, comme le droit de la presse par exemple, mais ... 1^er janvier 2004 - - Légicom N°30

AVEC CETTE DEUXIÈME TABLE RONDE qui est intitulée « Protection sans frontières », et qui va nous amener à parler essentiellement de contentieux, nos développements seront articulés d'une part, autour des questions liées à l'application de l'article 10 de la Conv.EDH, en essayant d'innover un peu, et d'autre part autour d'un dernier sujet lié à l'internationalisation des procès de presse en général, et plus spécialement au règlement communautaire “Rome II”, sur lequel ... 1^er janvier 2004 - Légicom N°30

Emmanuel DERIEUX Merci beaucoup pour cette présentation de ces mécanismes complexes et concurrents de contrôle de la concurrence. Vous avez, là encore, montré les difficultés d'adaptation des droits nationaux aux exigences communautaires, notamment lorsqu'il s'agit de garantir le pluralisme des médias.Isabelle MARIANI Je voulais apporter une petite précision à l'exposé de Maître Brunet. Dans le domaine des médias, le CSA n'a pas les pouvoirs économiques de la FCC américaine.Ils ... 1^er janvier 2004 - Légicom N°30