IL NE FAIT PLUS DE DOUTE que l'image soit aujourd'hui un bien dans le commerce. Les finalités de l'image sont multiples, de la mémoire familiale à la mémoire collective, de l'illustration de magazines à celles d'ouvrages scientifiques.Les supports de l'image se sont multipliés : de la diapositive au tirage papier et désormais au support numérique.Après une longue période d'hésitation, le droit a fini par qualifier la photographie d'œuvre de l'esprit, ce qui a valu à cette forme ... 1^er octobre 2003 - - Légipresse N°205

AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 761-2 du code du travail 1, la nature ou l'identité de l'employeur, de l'entreprise ou de la publication auxquels une personne apporte sa force de travail ou le résultat de celui-ci constitue un élément, parmi d'autres mais cependant tout à fait essentiel, condition nécessaire sinon suffisante, de la définition du journaliste professionnel. L'imprécision des termes de la loi 2 est source de bien des interrogations et incertitudes. La réponse varie selon que ... 1^er octobre 2003 - Légipresse N°205

LA THÉORIE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ innerve notre droit des contrats et est à l'origine de la proclamation du principe de la liberté contractuelle. Cette liberté s'exprime notamment par la faculté de déterminer librement le contenu du contrat 1. Mais lorsque cela est nécessaire pour préserver l'intérêt général ou la liberté individuelle, des règles impératives endiguent la volonté des parties. En droit d'auteur, le législateur porte atteinte à ce principe en imposant aux ... 1^er octobre 2003 - - Légipresse N°205