La place du pluralisme dans le droit de la communication audiovisuelle De la distinction entre pluralisme et pluralité
Objectif à valeur constitutionnelle, le pluralisme apparaît comme le principe fondateur du droit des médias, et donc de la communication audiovisuelle, ici étudiée. Au-delà de la conception externe, visant à limiter les concentrations, le ...
L'AFFIRMATION DU PLURALISME comme un principe juridique est liée à la construction d'un droit spécifique destiné à régir la communication audiovisuelle. Au rythme des développements technologiques, apparaît progressivement « la nécessité de discipliner cette activité par des règles de droit cohérentes » impliquant « l'édification d'un droit qui devait permettre de fournir aux citoyens la prestation la meilleure pour le développement de leur personnalité, pour leur information ... 1er juin 2003 - Légipresse N°202
La place de l'article 1382 du code civil en matière de presse depuis les arrêts de l'Assemblée plénière du 12 juillet 2000 Approche critique (1re partie)
Le 12 juillet 2000, l'assemblée plénière de la Cour de cassation affirmait solennellement que « les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 ...
« LA RESPONSABILITÉ SUBJECTIVE a une vocation universelle : lorsqu'aucune autre voie juridique n'existe, il reste toujours en réserve celle de la responsabilité civile pour faute. » 1 On peut se demander si cette affirmation ne se trouve pas clairement démentie en matière de presse. En marge du rapprochement du procès civil et du procès pénal de presse 2, on observe, en effet, une récente construction jurisprudentielle visant à évincer l'article 1382 du code civil de la sphère des ... 1er juin 2003 -
- Légipresse N°202
Droit de réponse sur l'internet Avant-projet de Recommandation du Conseil de l'Europe sur le droit de réponse dans l'environnement en ligne : éléments de réflexion à partir du droit français
Le droit de réponse constitue, pour les personnes mises en cause par un média comme pour le public, la garantie de l'expression de la diversité des points de vue. Il devrait dès lors pouvoir être exercé sur l'internet comme sur tout autre moyen ...
LE DROIT DE RÉPONSE constitue un instrument et une garantie du débat démocratique. Il contribue au pluralisme de l'information et des points de vue. Il assure la libre expression de la diversité des opinions et des analyses 2 Il est pourtant très mal connu et fort peu employé 3, du fait notamment des différents médias eux-mêmes qui, y voyant bien à tort ! la reconnaissance d'un manquement ou l'aveu d'une faute et peut-être pire encore à leurs yeux une sorte d'« ... 1er mai 2003 - Légipresse N°201