Christophe PASCAL, avocat J'ai une question pour Monsieur Duvillier.Au sein du système dont il parle de gestion collective, quelle est la place laissée aux syndicats ? Dans le domaine de la presse, comment envisage-t-il une articulation entre une gestion collective et la présence de syndicats. Est-il envisageable que les syndicats soient à même de négocier les conditions de rémunération que la SCAM par ailleurs hypothétiquement gérerait, ou gère dans un certain nombre de cas ? Une ... 1^er janvier 2003 - Légicom N°29

Observations préalables • Lorsque l'on évoque le droit d'auteur en présence d'organismes de presse, ne manquent jamais de se faire entendre un certain nombre de voix pour déplorer la situation actuellement délicate que connaîtrait le marché français de la communication audiovisuelle, et d'en incriminer aussitôt le régime protecteur, c'està- dire excessivement protecteur, de la propriété littéraire et artistique, à l'opposé du système salvateur du copyright.Mais si le secteur ... 1^er janvier 2003 - - Légicom N°29

Chercher à analyser les solutions adoptées en matière audiovisuelle au regard des droits d'auteur revient à retracer un historique d'adaptations permanentes entre droit et économie.Non que cela soit différent par rapport à d'autres domaines de la vie économique. Il s'agit plutôt d'une constante, comme l'avait déjà démontré l'économiste et juriste Max Weber, en exposant audacieusement comment les « acteurs de la vie juridique » choisissent leur stratégie en fonction à la fois de ... 1^er janvier 2003 - - Légicom N°29