Cet état des lieux est extrêmement significatif. Au fur et à mesure que Christophe Caron développait son exposé, et chaque fois qu'une solution se présentait, j'ai senti le plancher se dérober sous mes pas d'éditeur, tombant d'un étage et croyant trouver une stabilité à ce niveau-là pour retomber d'un autre étage, et ainsi de suite.Je rejoins tout à fait ce que Christophe Caron nous a dit. Ces conflits sont principalement des conflits d'exploitation qui prennent des questions ... 1^er janvier 2003 - - Légicom N°29

Je vous rassure tout de suite, le droit du travail n'apporte aucune réponse et il pose même plus de difficultés qu'autre chose. Nous allons évoquer ces difficultés, sachant que les interrogations précises auxquelles on m'a demandé de répondre concernent : – le silence sur les droits d'auteur dans les dispositions générales du code du travail, – les dispositions spécifiques aux journalistes et notamment celles des articles L. 761-2 et suivants du code du travail, et – le droit du ... 1^er janvier 2003 - - Légicom N°29

Insaisissable création salariée Le droit d'auteur est-il adapté à l'entreprise ? Il est évident qu'il ne peut pas entièrement l'être. Le droit d'auteur est un système fragile, qui a toujours concilié trois intérêts, parfois contradictoires, parfois complémentaires : les intérêts de l'auteur, bien évidemment, les intérêts du public et aussi – il ne faut pas l'oublier – l'intérêt de celui que l'on nomme de façon générique, l'exploitant. Or, il faut, dans un seul et unique ... 1^er janvier 2003 - Légicom N°29