Il faut le redire pour ne pas oublier l'origine des choses : la loi de 1881 sur la liberté de la presse n'organise pas de manière globale le régime de la liberté d'expression en France. Elle en est certainement la pièce maîtresse, mais elle ne sanctionne les abus de cette liberté qu'autant qu'ils ont fait l'objet d'une publication 1. Si ce texte prévoit des règles spécifiques quant aux procédures et aux infractions au droit de la presse, ce n'est donc pas pour protéger la liberté ... 1^er juillet 2002 - Légipresse N°193

Il a fallu du temps pour que notre vieux pays de droit écrit où la loi, « expression de la volonté générale », domine de sa puissance tout le champ juridique, accepte cette idée que des principes fondamentaux sont susceptibles de s'imposer au-dessus d'elle, voire contre elle. Bien que la Convention européenne des droits de l'homme soit entrée en vigueur en 1953, la France ne la ratifia qu'en 1974 1, non sans formuler d'importantes réserves et, jalouse de ses prérogatives, supportant ... 1^er juillet 2002 - Légicom N°28

Le droit français comporte un principe général selon lequel la mauvaise foi n'est jamais présumée.Dans cette vision idéaliste de la société, l'homme doit être tenu a priori pour quelqu'un de bonne foi. Le droit pénal n'échappe pas à la règle et, traditionnellement, l'intention délictueuse doit être prouvée même si, selon les infractions, cette nécessité de preuve est plus ou moins contraignante.Il est toutefois un domaine dans lequel, à l'inverse, c'est au prévenu, ou au ... 1^er juillet 2002 - Légicom N°28