Le thème des droits sur les créations salariées est un sujet complexe et actuel. Les entreprises souhaitent pouvoir exploiter librement les créations de leurs employés, et les auteurs salariés oscillent entre deux régimes : celui de l'auteur et celui du salarié. La loi ne règle pas clairement cette question et donne même des solutions contradictoires. La réponse a été recherchée au travers d'accords collectifs que certaines entreprises de communication ont choisi de passer avec ... 1^er novembre 2002 - - Légipresse N°196

LA PRESSE est riche de sa diversité. Ainsi, les listes de la Commission paritaire des publications et agences de presse comportent au moins 13 000 titres. La presse sur l'internet, loin de faire disparaître la presse papier, a été le vecteur de deux évolutions : la création de sites informationnels et celle de compléments électroniques de journaux papier.Les sites disposant de contenu informatif et à caractère journalistique revendiquent la qualification de presse en ligne. Leur ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195

DANS LA RIGUEUR des principes, toute personne victime d'une atteinte à sa vie privée subit un préjudice. Le plus souvent, l'indemnisation de ce préjudice se traduit par l'allocation de dommages-intérêts (elle peut également résulter d'une mesure de saisie 1 ou, plus fréquemment, d'une suppression des passages litigieux 2, de la publication d'un encart 3, d'un avertissement ou d'un rectificatif ou encore d'une mesure de séquestre). La question posée est celle de savoir comment ces ... 1^er octobre 2002 - Légipresse N°195