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CHRONIQUES ET OPINIONS
Chroniques et opinions
Le fondement de la prohibition des discours racistes en France
Il n'existe pas en droit français de principe général de prohibition du discours raciste mais uniquement des abus juridiquement identifiés. Au nom d'un principe de légalité, le législateur est intervenu ponctuellement afin d'appréhender les ...
APRÈS UN OBJECTIF de haine absolue, un impératif d'amour absolu s'est imposé à l'issue de la Seconde Guerre mondiale.Rappelons que le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 s'ouvre par cette déclaration : « Le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion, ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. » 1 L'illusion fut alimentée par l'essor économique de la période qui suivit. Lors des crispations sociales ...
6237 mots
Chroniques et opinions
La directive européenne Vie privée et communications électroniques
Le 31 juillet 2002, est entrée en vigueur une nouvelle directive concernant le traitement des données et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Aux termes de la directive, les données de connexion ...
UNE NOUVELLE DIRECTIVE concernant les données personnelles est entrée en vigueur le 31 juillet 2002 1.Elle concerne spécifiquement la protection des données personnelles dans le secteur des communications électroniques, pour lequel elle précise les dispositions des principes généraux de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 2. Ce nouveau texte abroge la directive 97/66/CE relative au traitement des données à caractère personnel dans le secteur des télécommunications 3. Il vise à ...
3521 mots
Chroniques et opinions
Le statut des correspondants de guerre et leur obligation de témoigner À propos de la décision de la chambre d'appel du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie dans l'affaire Randal
Aux termes d'une décision fort médiatisée, la chambre d'appel du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a précisé, le 11 décembre dernier, les principes régissant le témoignage des correspondants de guerre devant le tribunal. ...
LE 11 DÉCEMBRE 2002, la chambre d'appel du TPIY, présidée par le juge français Claude Jorda, Président du Tribunal 1, a prononcé une décision de principe dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler l'affaire Jonathan Randal. Le juge Mohamed Shahabuddeen a, comme à son habitude, joint une opinion individuelle 2 (en l'état seulement disponible en anglais 3), qui propose essentiellement une exégèse de cette décision.L'affaire Randal a rapidement acquis une certaine autonomie par ...
3164 mots
01/01/2003
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