Le traitement des revenus liés à l'exploitation de l'image des sportifs
Le traitement, tant social que fiscal, des droits d'image des sportifs est généralement calqué sur le régime applicable à la rémunération de leur activité sportive. Ainsi, selon la nature du lien existant entre le sportif et l'entreprise ...
ATTRIBUT DE LA PERSONNALITÉ et inaliénable de par sa nature, le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer à la diffusion de son image sans son autorisation (art. 9 du code civil). Le respect de ce principe s'avère fondamental, en particulier pour les individus dont l'image peut devenir objet de convoitise, catégorie qui englobe les sportifs au même titre que les artistes de la scène ou les vedettes de cinéma. À la différence du droit à l'image qui est incessible et ... 1er juillet 2000 - Légicom N°23
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L'image et le statut du sportif
Chroniques et opinions
Le contrat de travail du sportif
En attendant l'élaboration, actuellement en cours, d'un statut du sportif européen, se pose en droit interne la question de la nature du contrat de travail du sportif. Si la loi consacre le recours au contrat de travail à durée déterminée dans ...
IL SUFFIT de feuilleter la presse non spécialisée pour se rendre compte que le sport occupe, dans notre société, une place qui dépasse la simple collection de résultats sportifs des différentes disciplines. Le sport et ses intervenants figurent en première place des rubriques People, Économie, mais aussi Judiciaire, des journaux. Les sportifs, en tout cas les vedettes, deviennent les modèles, voire les porte-parole d'une génération, sans parler de leur rôle de ... 1er juillet 2000 - Légicom N°23
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L'image et le statut du sportif
Chroniques et opinions
L'image du sportif en droit français
L'examen des modes d'exploitation de l'effigie des sportifs, la lecture des contrats de parrainage publicitaires ainsi que la jurisprudence montrent que l'image des sportifs est plurale. Certes protégée par les mécanismes traditionnels du droit à ...
LES PROPOS qui vont suivre ne prétendent en aucune manière à l'exhaustivité.Ils tendent plutôt à faire un point, un arrêt sur une image particulière : celle du sportif. L'image est un objet de réflexion auquel avait été consacré un précédent numéro de cette revue : l'image était alors examinée dans ses relations avec la vie privée. Mais, à l'occasion de l'étude de la jurisprudence, les auteurs semblaient remarquer d'une manière unanime que toutes les images ne relevaient pas ... 1er juillet 2000 - Légicom N°23
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01/07/2000
Le parrainage sportif
Sport et parrainage par des marques d'alcool et de tabac
01/07/2000
Le parrainage sportif
Le parrainage sportif : aspects contractuels
01/07/2000
Le sport et le droit de la concurrence
Les caractéristiques du marché des droits audiovisuels sur ...
01/07/2000
Le sport et le droit de la concurrence
Le droit de la concurrence appliqué au secteur sportif
01/07/2000
L'exploitation des compétitions sportives
À qui appartiennent les droits internet du sport ?