«UN BOUQUET, deux fenêtres, Blic et Bloc… » : ce n'est pas le titre d'une composition contemporaine, mais quelques illustrations des expressions très imagées qu'on pouvait entendre lors du colloque Les rendez-vous de cinq heures, organisé par le DEA de Propriété littéraire, artistique et industrielle de Paris II, et consacré, les 31 mai, 1er et 2 juin 1999, au droit du bouquet satellite 1.Droit en gestation, comme pour tout nouveau média, le droit du bouquet satellite est marqué par ... 1^er mars 2000 - Légipresse N°169

L'ARRÊT rendu par la Cour de justice des communautés européennes 1 en octobre dernier aux fins de déterminer la méthode de calcul du nombre d'interruptions publicitaires autorisé dans les œuvres audiovisuelles et cinématographiques et, à un degré moindre, la récente modification par le CSA de sa lettre-circulaire relative à la diffusion hors écrans de messages publicitaires, sont l'occasion de faire le point sur une question essentielle au regard du nombre d'acteurs qu'elle implique ... 1^er mars 2000 - Légipresse N°169

CHAQUE JOUR, de nouvelles affaires liées aux noms de domaine alimentent l'actualité. Ainsi, le célèbre moteur de recherche américain altavista.com, souhaitant proposer une version française de son site, a engagé une bataille juridique en France afin de “récupérer” le nom de domaine altavista.fr, déposé par une société française. Un autre litige suscite actuellement les commentaires, entre le titulaire du nom de domaine houra.fr, le “supermarché en ligne”, et une association ... 1^er mars 2000 - - Légipresse N°169