TRADITIONNELLEMENT, la perception des droits afférents aux œuvres de l'écrit est assurée par l'éditeur qui gère, seul, les droits primaires et les droits dérivés qui lui sont cédés dans le cadre du contrat d'édition et ce, pour la durée de la propriété littéraire et artistique dans le monde entier.Toutefois la gestion collective a pris place dans le domaine des droits de diffusion, de copie privée et de reprographie : son domaine est appelé à se développer, notamment grâce à ... 1^er janvier 2001 - - Légicom N°24

LA VOCATION et la principale obligation de l'éditeur consiste à assurer aux œuvres de l'esprit qui lui sont confiées, une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession.Cette obligation est mentionnée au sein de l'article L.132-12 du code de la propriété intellectuelle. Cette mission essentielle de l'éditeur doit lui permettre de contribuer à la diffusion de la pensée, et à la notoriété de l'auteur.L'éditeur a par ... 1^er janvier 2001 - Légicom N°24

L'ÉDITION a toujours su s'adapter aux innovations technologiques.Cependant, avec l'émergence des réseaux de communication, les atteintes portées à l'organisation de la chaîne traditionnelle du livre semblent plus périlleuses.La nouveauté apportée par les techniques numériques se trouve précisément dans le cumul de l'émergence de nouveaux modes de diffusion de l'écrit, qui ne passe plus exclusivement par la diffusion d'exemplaires imprimés et des opportunités commerciales que ces ... 1^er janvier 2001 - Légicom N°24