UNE REVUE consacrée au droit de la communication ne pouvait faire l'impasse sur le livre. Paradoxalement, c'est l'arrivée de nouveaux médias qui, dans une certaine mesure, donne son actualité au thème de ce 24ème numéro (déjà !) de Légicom. Mais cela ne doit pas faire oublier qu'en lui-même, le livre reste un medium culturel majeur, sinon dominant et, au risque de faire grincer les enragés du “bit”, du “rom” et du “méga”, une mutation technologique ne suffit pas à décréter ... 1^er janvier 2001 - Légicom N°24

LE STATUT très particulier du contrat d'édition, élaboré en faveur des auteurs, est aujourd'hui bien connu. Le code de la propriété intellectuelle lui consacre une section entière et en fait encore aujourd'hui un des contrats les plus encadrés 1. La jurisprudence a cependant, récemment encore, accentué ces particularités. Elle a, d'une part, rappelé les éditeurs à leurs obligations classiques.Elle a, par ailleurs affiné la notion de rémunération, en précisant l'assiette, en ... 1^er janvier 2001 - Légicom N°24

DANS L'ENSEMBLE, la loi du 15 juin 2000 1 peut sembler moins répressive que la législation ancienne en ce qu'elle retire pour nombre d'infractions la possibilité de sanction d'emprisonnement. Mais ces sanctions relevaient de notions tombées en désuétude, dans la mesure où les juridictions françaises ne prononçaient évidemment plus, depuis très longue date, de peine d'emprisonnement pour les infractions de presse concernant l'offense au président de la République, la diffusion de ... 1^er décembre 2000 - - Légipresse N°177