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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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CHRONIQUES ET OPINIONS

Information communication financières obligations générales et restrictions
Chroniques et opinions

LA LIBERTÉ DE L'INFORMATION ET L'ÉCONOMIE

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a en principe vocation à s'appliquer à l'information économique et financière. Celle-ci pourra, en cas d'abus, être appréhendée par le délit de diffamation ou pourra faire l'objet d'un ...
L'INFORMATION économique et financière occupe une place croissante dans les médias, écrits ou audiovisuels. L'avènement d'un capitalisme de masse n'en est pas la seule raison. L'économie est un sujet qui intéresse aujourd'hui le public et le développement de la presse économique grand public en témoigne. Ainsi, l'information économique se décline désormais sous des formes multiples, pour des destinataires variés, allant du cercle restreint de quelques initiés pour certaines ... 1er juillet 1999 - Légicom N°19
4896 mots
Information communication financières obligations générales et restrictions
Chroniques et opinions

LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES SELON LES DIRECTIVES EUROPÉENNES

Instruments privilégiés de la mise en place d'un marché unique des valeurs mobilières, plusieurs directives européennes ont été adoptées de manière à faciliter la cotation d'un émetteur sur plusieurs places financières. Le texte le plus ...
L'ACTION LÉGISLATIVE de la Communauté en la matière a, on le sait, pris la forme de directives. Pour apprécier les effets des interventions des autorités européennes en matière de communication portant sur des informations financières, un bref rappel de la nature de cet instrument particulier et de ses conséquences dans l'ordre juridique national paraît utile.Le droit communautaire se divise en droit primaire (les traités et leurs modifications subséquentes) d'une part, et en droit ... 1er juillet 1999 - Légicom N°19
3757 mots
Information communication financières obligations générales et restrictions
Chroniques et opinions

L'INFORMATION FINANCIÈRE DU PUBLIC ET SES SANCTIONS JURIDIQUES

Lien fondamental entre les actionnaires et les émetteurs, l'information financière est encadrée par des règles qui visent à garantir sa transparence et l'égalité des destinataires. La COB joue ici un rôle de gendarme à travers l'application ...
FONDEMENT essentiel de la confiance, destinée à assurer l'égalité des intervenants sur le marché et à permettre une formation optimale des cours, l'information financière est au cœur des préoccupations des acteurs et des régulateurs des marchés d'instruments financiers 1. L'inégalité des acteurs face à l'information sape le mécanisme même du marché, permettant aux opérateurs privilégiés, ou aux acteurs les moins scrupuleux, de miser en connaissant le résultat des jeux ; ... 1er juillet 1999 - Légicom N°19
8067 mots
01/07/1999

Avant-propos

01/07/1999

COMMUNICATION FINANCIÈRE ET INTRODUCTION EN BOURSE

01/06/1999

QUEL AVENIR POUR LES QUOTAS DE DIFFUSION DE CHANSONS ...

01/06/1999

DROIT ET POLÉMIQUE

01/05/1999

LIBERTÉ DE DIFFUSION DE LA PRESSE ET LOI DU MARCHÉ