Chacun d'entre nous peut désormais, avec un savoir-faire de plus en plus sommaire, s'adonner aux joies de la contrefaçon. Il est désormais aisé de graver des CD reproduisant des jeux informatiques ou des CD audio – cela, sans aucune perte de qualité par rapport aux originaux – et de mettre en place son petit réseau de piraterie.Mais les auteurs, les compositeurs, les artistesinterprètes, les éditeurs et les producteurs n'ont pas attendu l'ère numérique pour subir la violation de ... 1^er mai 1999 - - Légipresse N°161

La pression constante, sinon la tyrannie, de l'audience conduisent producteur et diffuseur à rechercher une minimalisation extrême de leurs risques respectifs. On assiste ainsi à un combat devenu inégal entre la création et la sécurité économique.Dans cet environnement est apparu un nouvel instrument dont l'efficacité avérée répond à ce double besoin de sécurité et de rentabilité : le “format”. Originellement consacré à des programmes de flux (magazines, jeux...), le format ... 1^er mai 1999 - Légipresse N°161

DANS le prolongement du rapport de la Commission de réflexion sur la justice présidée par M. Pierre Truche, premier président de la Cour de cassation 1, le projet de loi, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, qui est venu en discussion devant l'Assemblée nationale, met l'accent sur la protection de la présomption d'innocence. Il tend d'abord à renforcer cette protection au sein même de l'institution judiciaire, en améliorant les droits de ... 1^er mai 1999 - - Légipresse N°161