L société mais, dans la nôtre, elle y prend des formes de plus en plus diversifiées et connaît des déclinaisons autrefois inconnues. Le droit a toujours été imprégné de culture, il se présente comme un révélateur de culture mais aujourd'hui, au surplus, il existe un véritable droit de la culture, dont l'existence n'est plus guère contestée 1. Il n'est pas incongru, dans ces conditions, de s'interroger sur les relations qu'elle entretient avec des domaines qui lui sont a priori ... 1^er mai 2004 - - Légicom N°31

L'ARTICLE 56 DU CODE des marchés publics (CMP) de 2001, sensiblement inchangé dans la version de 2004, a ouvert le monde des marchés publics à la technologie. Il était temps : s'il est bien une matière administrative qui souffre de l'inflation paperassière, c'est bien celle là. Pourtant, près de trois ans après l'adoption de ce texte, force est de constater que les opérations de dématérialisation des procédures et d'enchères inversées restent encore peu nombreuses.Les quelques ... 1^er mai 2004 - - Légicom N°31

LES BESOINS DE COMMUNICATION des collectivités publiques sont rarement tous satisfaits en régie, c'està- dire directement par les collectivités elles-mêmes. Ceci est sans doute dû à la diversité des formes de communication.L'externalisation de la communication publique s'avère nécessaire. Cette communication se distingue de la communication politique des élus. Cependant, ces formes se confondent parfois, notamment dans les bulletins des collectivités territoriales qui concèdent des ... 1^er mai 2004 - - Légicom N°31