La responsabilité des internautes et éditeurs de sites à l'aune de la loi pour la confiance dans l'économie numérique
La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin dernier a clairement pour objectif de responsabiliser les internautes, invités à dénoncer les contenus les plus choquants, les producteurs de contenus, étant quant à eux tenus de ...
PEUT-ON TRAITER ENSEMBLE des internautes et éditeurs de sites ? Les positions respectives de l'émetteur et du récepteur d'un message sont a priori antagonistes.Dans le monde physique, l'objection serait rédhibitoire 1. Mais, précisément, le monde évolue Au regard des nouvelles technologies, il devient réducteur d'opposer le fournisseur au consommateur de contenus : l'internaute est à la fois récepteur et émetteur de messages lorsqu'il lit et répond à son courrier électronique ou ... 1er septembre 2004 - Légipresse N°214
Le contrat de travail de l'artiste-interprète : un cadre à (ré)inventer
L'ESSENTIEL La crise du marché du disque a un volet social spécialement médiatique et emblématique avec la rupture en série des contrats entre des artistesinterprètes, dont certaines des plus grandes stars de la chanson française, et leurs ...
APRÈS AVOIR SUBI DE GRAVES REVERS sur le plan économique, l'industrie phonographique étant confrontée depuis plusieurs années à une baisse constante de ses ventes, c'est dans ses fondements juridiques et quasiment institutionnels qu'elle se trouve aujourd'hui menacée.En effet, des artistes de plus en plus nombreux portent devant les tribunaux les litiges liés à la requalification en contrat de travail à durée indéterminée du contrat les liant à leur maison de disques, ... 1er septembre 2004 -
- Légicom N°32
2425 mots
Chroniques et opinions
Concurrence et concentrations sur le marché du disque : les enjeux européens
L'ESSENTIEL Le mouvement de concentration initié dans les années 1980, qui a consacré la création des "majors" ces cinq plus grandes entreprises qui détiennent ensemble environ 80 % du marché de la production et de la distribution de disques en ...
LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION des disques en Europe sont essentiellement assurées par cinq entreprises, appelées majors, ayant connu ces dernières années des adaptations importantes, les menant à détenir aujourd'hui environ 80 % d'un marché mondial de la production phonographique en pleine mutation.Ainsi, de nombreuses maisons de disques ont disparu dans les années 1980 et 1990 (Barclays rachetée par Polygram 1, Musidisc rachetée par Universal, Carrère et Erato rachetées par ... 1er septembre 2004 - Légicom N°32
5159 mots
01/09/2004
Le champ de la licence légale de l'article L. 214-1 du code ...
01/09/2004
La gestion des droits musicaux dans le monde numérique
01/09/2004
Peer-to-peer : panorama des moyens d'action contre le ...
01/09/2004
La qualification juridique de la distribution de musique en ...
01/07/2004
Réflexions sur l'impunité de l'écrivain et de l'artiste