TOUT LE MONDE a encore en mémoire le “feuilleton” jurisprudentiel qui avait entouré, en 1996, après le décès du Président François Mitterrand, la parution de l'ouvrage du Docteur Gubler, intitulé Le Grand Secret. On se souvient notamment qu'à l'époque, parallèlement à la saisine du juge des référés, la famille du Président défunt avait également saisi le juge du fond aux fins que soit prononcée, entre autres, l'interdiction de poursuite de la diffusion de l'ouvrage litigieux ... 1^er juillet 2004 - Légipresse N°213

APRÈS UNE PÉRIODE DE PLUSIEURS ANNÉES au cours de laquelle l'actualité judiciaire dans le domaine de la publicité en faveur des alcools était très limitée, sinon inexistante, une série de poursuites a été engagée par l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (l'ANPA).Au cours des dernières semaines, le tribunal de grande instance de Paris a ainsi été amené à rendre cinq jugements, tandis que deux ordonnances de référé étaient prononcées par son ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

EN DISPOSANT QUE « le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction », l'article L. 122-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), confère à l'auteur d'une œuvre, du seul fait de sa création, le droit d'en fixer l'image et d'utiliser l'image ainsi fixée. Ces droits, attributs du droit d'auteur, étant exclusifs et opposables à tous 1, la personne qui publie l'image d'une œuvre sans le consentement de l'auteur ou de ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212