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COURS ET TRIBUNAUX
Vie privée et droit à l'image : les pouvoirs du juge des référés
Cours et tribunaux
VIE PRIVÉE ET DROIT À L'IMAGE : LES POUVOIRS DU JUGE DES RÉFÉRÉS
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Les droits du conjoint survivant de l'auteur pour conclure des contrats d'exploitation
Cours et tribunaux
LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT DE L'AUTEUR POUR CONCLURE DES CONTRATS D'EXPLOITATION
Voici le premier arrêt rendu par la Cour de cassation depuis la loi Sainte-Beuve de 1866 sur les droits du conjoint survivant de l'auteur pour conclure les contrats d'exploitation.Pourtant, il n'a même pas été publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation et les principales revues juridiques périodiques ne l'ont pas publié en sommaire ! Il fallait que Légipresse répare l'injure, fût-ce avec quelques mois de décalage et surtout livre à ses lecteurs une précieuse ...
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01/03/2001
Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale
De la distinction entre l'identification des responsables et ...
01/01/2001
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