Dès lors qu'il sert à la publication de contenus ou de messages, l'internet est un moyen de communication parmi d'autres, si ce n'est tout à fait comme les autres. À ce titre, le droit de la communication [qui est, en réalité, un droit de la publication 1] est, par principe, appelé à s'appliquer à lui comme aux autres moyens ou supports de communication. Cela peut soulever cependant quelques difficultés pratiques. Il en est notamment ainsi de la mise en jeu de la responsabilité, ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

L'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 28 septembre 2000 dans l'affaire opposant l'artiste auteur compositeur Johnny Clegg et le célèbre producteur de phonogramme EMI à la chaîne de télévision française TF1 était très attendu.Le jugement de première instance 1 s'était inscrit simplement dans un courant de nouvelles jurisprudences relatives aux problèmes de droit posés par les bandesannonces d'autopromotion et la détermination du champ d'application de la licence ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178