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COURS ET TRIBUNAUX

Noms de domaine et contrefaçon de marques
Cours et tribunaux

NOMS DE DOMAINE ET CONTREFAÇON DE MARQUES

Au fil des litiges relatifs à des noms de domaine sur l'Internet que nos juridictions sont de plus en plus souvent appelées à trancher, la règle “premier arrivé, premier servi” qui prévalait à l'origine, subit de jour en jour des limitations. Les organismes d'attribution des noms de domaine, sans doute sous la pression des solutions dégagées par les jurisprudences de différents pays, révisent leurs chartes de nommage pour prendre en compte l'existence de droits privatifs sur des ... 1er décembre 1999 - Légipresse N°167
711 mots
Noms de domaine et contrefaçon de marques
Cours et tribunaux

NOMS DE DOMAINE ET CONTREFAÇON DE MARQUES

Au fil des litiges relatifs à des noms de domaine sur l'Internet que nos juridictions sont de plus en plus souvent appelées à trancher, la règle “premier arrivé, premier servi” qui prévalait à l'origine, subit de jour en jour des limitations. Les organismes d'attribution des noms de domaine, sans doute sous la pression des solutions dégagées par les jurisprudences de différents pays, révisent leurs chartes de nommage pour prendre en compte l'existence de droits privatifs sur des ... 1er décembre 1999 - Légipresse N°167
711 mots
éléments constitutifs de l'atteinte à la présomption d'innocence
Cours et tribunaux

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE

1er décembre 1999 - Légipresse N°167
0 mots
01/12/1999

Licenciement d'un journaliste

LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE

01/12/1999

Assiette de rémunération d'un auteur de produit multisupports

ASSIETTE DE RÉMUNÉRATION D'UN AUTEUR DE PRODUIT ...

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Légalité de la règle des “trois tiers”

LÉGALITÉ DE LA RÈGLE DES “TROIS TIERS”

01/11/1999

L'artiste-interprète se distingue de l'artiste de complément

L'ARTISTE-INTERPRÈTE SE DISTINGUE DE L'ARTISTE DE ...

01/11/1999

La notion de publication et son incidence sur la prescription

LA NOTION DE PUBLICATION ET SON INCIDENCE SUR LA ...