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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Publicité illicite en faveur de l'alcool
Cours et tribunaux

PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL

La publicité en faveur de l'alcool a longtemps joué sur le registre baudelairien des correspondances. Il en était ainsi des publicités audiovisuelles pour la bière 1664 de Kronenbourg conjuguant esthétisme et érotisme, des clips cinématographiques pour Heineken sur le thème musical de Robert Palmer (encore utilisé en publicité radiophonique), ainsi que l'univers Martini conjuguant luxe, calme et volupté.Cet univers onirique a disparu avec la publication de la loi du 10 janvier 1991 ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
1743 mots
Originalité de l'habillage d'une chaîne de télévision
Cours et tribunaux

ORIGINALITÉ DE L'HABILLAGE D'UNE CHAÎNE DE TÉLÉVISION

1er janvier 1999 - Légipresse N°158
0 mots
Publication de sondages d'opinion en période électorale
Cours et tribunaux

PUBLICATION DE SONDAGES D'OPINION EN PÉRIODE ÉLECTORALE

Le 15 décembre 1998, la 17e chambre (correctionnelle) du tribunal de grande instance de Paris, spécialisée dans les “affaires de presse”, rendait sept jugements différents dans des affaires de publication, par la presse ou sur des sites Internet auxquels celle-ci se référait, de sondages d'opinion de caractère politique 1. Les poursuites avaient été engagées à l'encontre des journaux en cause, pour faits de manquements aux dispositions de la loi du 19 juillet 1977 relative à la ... 1er janvier 1999 - Légipresse N°158
1562 mots
01/01/1999

Publication de sondages d'opinion en période électorale (bis)

PUBLICATION DE SONDAGES D'OPINION EN PÉRIODE ÉLECTORALE ...

01/01/1999

Licenciement d'un journaliste sans cause réelle et sérieuse

LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE SANS CAUSE RÉELLE ET ...

01/01/1999

Publication de sondages d'opinion en période électorale

PUBLICATION DE SONDAGES D'OPINION EN PÉRIODE ÉLECTORALE

01/01/1999

Exercice du droit de réponse à la radio

EXERCICE DU DROIT DE RÉPONSE À LA RADIO

01/01/1999

Emprunt d'un nom patronymique dans une bande dessinée

EMPRUNT D'UN NOM PATRONYMIQUE DANS UNE BANDE DESSINÉE