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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Secret médical et protection de la vie privée
Cours et tribunaux

CONCLUSIONS DE Mme LE FOYER DE COSTIL, AVOCAT GÉNÉRAL

Souvent, au terme de nos audiences, avec la modestie et le sens de la relativité qui importent, nous avons tous le sentiment d'avoir apporté une durable contribution à cet édifice aux formes sensibles, évolutives et parfois imprévisibles, qu'est, dans le domaine du droit, la jurisprudence de la Cour de cassation.Aujourd'hui, à ce sentiment, vous pourrez ajouter celui d'avoir participé à une sorte de mise en place d'un certain nombre de règles touchant à l'Histoire, au droit pour ... 1er novembre 1997 - - Légipresse N°146
1824 mots
Refus d'octroi d'un numéro d'inscription à la commission paritaire
Cours et tribunaux

REFUS D'OCTROI D'UN NUMÉRO D'INSCRIPTION À LA COMMISSION PARITAIRE

1er octobre 1997 - Légipresse N°145
0 mots
Délit d'usage d'un titre interdit
Cours et tribunaux

DÉLIT D'USAGE D'UN TITRE INTERDIT

1er octobre 1997 - Légipresse N°145
0 mots
01/10/1997

Publication d'un montage photographique

PUBLICATION D'UN MONTAGE PHOTOGRAPHIQUE

01/10/1997

Atteinte à la vie privée

ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE

01/10/1997

Campagne publicitaire comparative

COMPARAISON AVEC RAISON SOUS PEINE DE LOURDES SANCTIONS

01/10/1997

Parrainage publicitaire

PARRAINAGE PUBLICITAIRE

01/09/1997

Prix du livre

PRIX DU LIVRE