Coupure publicitaire du film autant en emporte le vent
Cours et tribunaux
COUPURE PUBLICITAIRE DU FILM AUTANT EN EMPORTE LE VENT
L'arrêt SA Télévision française 1 présente deux intérêts quant à la mise en uvre de son pouvoir de régulation de la communication audiovisuelle par le CSA. Il définit ce qu'est une interruption publicitaire et quand celle-ci peut intervenir à l'occasion de la diffusion d'une uvre cinématographique (I).Il précise les conditions dans lesquelles un message de parrainage peut utiliser des images empruntées à un spot publicitaire (II).I C'est sur le fondement du mieux disant ... 1er juin 1997 - Légipresse N°142