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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Publication d'actes de procédure
Cours et tribunaux

PUBLICATION D'ACTES DE PROCÉDURE

1er juin 1997 - Légipresse N°142
0 mots
Coupure publicitaire du film “autant en emporte le vent”
Cours et tribunaux

COUPURE PUBLICITAIRE DU FILM “AUTANT EN EMPORTE LE VENT”

L'arrêt SA Télévision française 1 présente deux intérêts quant à la mise en œuvre de son pouvoir de régulation de la communication audiovisuelle par le CSA. Il définit ce qu'est une interruption publicitaire et quand celle-ci peut intervenir à l'occasion de la diffusion d'une œuvre cinématographique (I).Il précise les conditions dans lesquelles un message de parrainage peut utiliser des images empruntées à un spot publicitaire (II).I – C'est sur le fondement du “mieux disant ... 1er juin 1997 - Légipresse N°142
1708 mots
Conséquences du refus de mutation
Cours et tribunaux

CONSÉQUENCES DU REFUS DE MUTATION

1er mai 1997 - Légipresse N°141
0 mots
01/05/1997

Reconduction des autorisations hors appel à candidatures

RECONDUCTION DES AUTORISATIONS HORS APPEL À CANDIDATURES

01/05/1997

Limites au droit à l'image

LIMITES AU DROIT À L'IMAGE

01/05/1997

Accords entre sociétés de télévision et droit de la concurrence

ACCORDS ENTRE SOCIÉTÉS DE TÉLÉVISION ET DROIT DE LA ...

01/05/1997

Utilisation de fréquences sans autorisation

UTILISATION DE FRÉQUENCES SANS AUTORISATION

01/04/1997

Pouvoir des maires pour le maintien de l'ordre public

POUVOIR DES MAIRES POUR LE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC