1. C'est à nouveau par une salve d'arrêts que la Cour de cassation s'est prononcée sur le régime des hébergeurs. En 2010, la Cour avait rendu le même jour quatre arrêts dans les affaires Adwords 1, entérinant l'interprétation de la Cour de justice sur la qualification d'hébergeur (qui ne « joue pas de rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées 2 »). En 2011, la Cour de cassation consacrait par trois arrêts du même jour le « statut ... 1^er octobre 2012 - - Légipresse N°298

1. La Cour de cassation a rendu, le 12 juillet 2012, une décision majeure pour l'effectivité de la protection des droits de propriété intellectuelle sur l'internet 1. La portée de l'arrêt ne fait aucun doute. Outre sa très large publication, il s'agit d'un arrêt de cassation (qui, comme tel, oblige la cour régulatrice à se démarquer par rapport aux juges d'appel) rendu au double visa des articles L. 335-4 et L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle (Cpi) (ce qui permet de ne ... 1^er octobre 2012 - Légipresse N°298

1. No smoking ! Au tour de Camus. Nous vivons une époque formidable ! Le timbre-poste créé en hommage à André Malraux ne reproduit plus la cigarette figurant entre ses lèvres. Un même traitement est réservé à la belle photographie d'Alain Delon qui accompagne la vente du parfum Eau sauvage. Serge Gainsbourg ne fume plus sur l'affiche du film de Joann Sfar. Jacques Tati, quant à lui, fume… un moulin à vent ridicule, au lieu de sa pipe. L'on comprend pourquoi dans ce contexte cette ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297