« Droit d'auteur et marché » : en sous-titrant ainsi son ouvrage consacré à la loi du 3 juillet 1985 relative au droit d'auteur et aux droits voisins 1, notre confrère Bernard Edelman soulignait, il y a près de vingt ans, une tension majeure traversant, selon lui, le droit d'auteur contemporain, tiraillé entre conception personnaliste historique et logique d'entreprise de plus en plus prégnante.Cette ligne de fracture potentielle au coeur des concepts du droit d'auteur est en réalité ... 1^er juin 2012 - - Légipresse N°295

L'exception d'inconstitutionnalité, instaurée par l'article 61-1 de la Constitution issu de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, et par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à son application, sous la dénomination de « question prioritaire de constitutionnalité » (Qpc), semble devenir la panacée de la défense. Depuis son entrée en vigueur, elle a connu un essor flamboyant dont les chiffres témoignent de manière éloquente. À la Cour de cassation, ... 1^er juin 2012 - - Légipresse N°295

« Il y a en effet une passion mâle et légitime pour l'égalité qui excite les hommes à vouloir être tous forts et estimés. Cette passion tend à élever les petits au rang des grands ; mais il se rencontre aussi dans le coeur humain un goût dépravé pour l'égalité, qui porte les faibles à vouloir attirer les forts à leur niveau, et qui réduit les hommes à préférer l'égalité dans la servitude à l'inégalité dans la liberté », déclarait Alexis de Tocqueville dans son oeuvre ... 1^er juin 2012 - Légipresse N°295