LES ÉDITEURS DEVRAIENT toujours se méfier des fratries fâchées, elles sont sources de complications judiciaires. Fin 2008, deux enfants de Jacques Mesrine essayaient de faire interdire, en vain 1, un ouvrage pourtant soutenu par un troisième descendant.Dans l'affaire qui nous intéresse, une des filles de l'acteur Jean Gabin réclamait, sur plusieurs fondements, de substantiels dommages et intérêts à son frère, à sa soeur et à leur éditeur, ainsi que le retrait de la vente d'un ... 1er février 2010 - Légipresse N°269
Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes
Cours et tribunaux
LE DROIT MORAL ET LA DISTRIBUTION DE MASSE DES PHONOGRAMMES
« Une oeuvre qui se situe aux antipodes de la production asservie aux pouvoirs ou au marché ».C. Baudelaire, Lettre à G. Flaubert, 31 janvier 1862 1. Une compilation de dix-huit chansons d'Henri Salvador a été mise en vente dans le circuit de la grande distribution, selon des modalités contestées par l'intéressé au titre de son droit moral, en sa double qualité d'auteur et d'artisteinterprète.Le phonogramme litigieux avait été réalisé pour une vente à très bas prix, en ... 1er janvier 2010 -
- Légipresse N°268
AU COURS D'UNE ÉMISSION diffusée le 28 juin 2005 sur les antennes de France 2, M. François Hollande a publiquement stigmatisé le Front National, citant notamment M. Gollnisch auquel il reprochait d'avoir « tenu des propos sur le nombre de morts en déportation qui ont justifié ( ) l'indignation ».S'estimant victime d'une diffamation M. Bruno Gollnisch a demandé à la société de télévision qui a refusé de l'accorder la publication d'un droit de réponse. S'il a obtenu ... 1er janvier 2010 - Légipresse N°268