DANS UN ARRÊT TRÈS ATTENDU par l'industrie du jeu vidéo, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de se prononcer, le 25 juin dernier, sur la question de la qualification juridique des jeux vidéo 1.En l'espèce, SESAM, société de gestion collective 2, agissait au nom des auteurs-compositeurs adhérents pour que sa créance de 2565000 euros soit admise au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société Cryo. La société Cryo, éditeur et distributeur de ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265

LA « GROTTE CHAUVET » 1, qui reste à ce jour la plus ancienne grotte ornée jamais découverte, fait encore parler d'elle devant les tribunaux 2.C'est cette fois sous l'angle de l'image des biens que ce trésor archéologique majeur occupe le devant de la scène juridique. En effet, c'est à propos de photos des peintures rupestres qui recouvrent les parois de la caverne découverte en 1994 que le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement le 26 janvier 2009.Les faits de ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265

DE MANIÈRE GÉNÉRALE, LES producteurs phonographiques sont en proie à un dilemme. D'une part, ils souhaitent éviter que les artistesinterprètes « qu'ils ont signés » (expression usuelle du secteur) puissent rompre (résilier, voire résoudre) facilement leur contrat, notamment par la démission (forme de résiliation) si les premières exploitations sont concluantes, et ce, pour aller négocier de meilleures conditions avec un producteur concurrent. D'autre part, les producteurs ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265