À L'OCCASION DU PROCÈS DE CEUX que certains médias ont qualifiés de « gang des barbares », à raison de l'enlèvement, de la séquestration et des sévices infligés à Ilan Halimi et qui ont entraîné sa mort, le magazine Choc a publié des photographies de la victime, bâillonnée et entravée, prises et adressées, à sa famille, par ses ravisseurs, en vue de l'obtention du versement d'une rançon. Considérant que ces photographies, ainsi exploitées, portaient gravement atteinte à ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

S'IL EST COMMUNÉMENT ADMIS que l'office du juge n'est pas d'écrire l'Histoire, il n'en reste pas moins que celui-ci se trouve très souvent confronté à la souffrance de ceux qui furent les acteurs de ses pages les plus sombres.Les actions intentées par les harkis, ces Algériens engagés aux côtés de la France pendant la guerre d'Algérie, sont une illustration parfaite de cette quête judiciaire de reconnaissance menée par certaines communautés 1.La loi du 23 février 2005 « portant ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

CHAQUE DÉCISION EBAY CRÉE l'événement. Celle rendue par le TGI de Paris le 13 mai 2009 ne faillit pas à la tradition en reconnaissant qu'eBay a « par la mise en oeuvre des moyens de lutte contre la contrefaçon sur sa plateforme électronique, rempli son obligation de loyauté vis-à-vis des autres opérateurs du marché », et en proposant à eBay et L'Oréal une médiation judiciaire pour définir, « en étroite collaboration », des moyens efficaces de lutte contre la ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263