L'invasion du droit d'auteur par le droit de la consommation
Cours et tribunaux
L'INVASION DU DROIT D'AUTEUR PAR LE DROIT DE LA CONSOMMATION
C'EST UNE BIEN SINGULIÈRE DÉCIsion qui a été rendue par le tribunal de grande instance de Paris le 28 octobre 2008 dans une affaire opposant le célèbre bouquiniste du cyberespace, Amazon et l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir. Ladite association reprochait à Amazon un catalogue édifiant de clauses abusives figurant, qui dans ses conditions générales de vente (CGV), qui dans les « documents protection de vos données personnelles » (PIK), qui encore dans le ... 1er avril 2009 -
- Légipresse N°260
Journaliste assimilé: le collaborateur direct de la rédaction
Cours et tribunaux
JOURNALISTE ASSIMILÉ: LE COLLABORATEUR DIRECT DE LA RÉDACTION
LA DISTINCTION DU JOURNALISTE et du non-journaliste n'est pas toujours aisée. Celle du non-journaliste et du journaliste assimilé l'est encore moins.On sait en effet qu'à côté du journaliste au sens de l'article L. 7111-3 du Code du travail, il existe une catégorie de journalistes par assimilation, définie par l'article L. 7111-4 du même Code. Cet article dispose en effet que « sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, ... 1er avril 2009 -
- Légipresse N°260
Polémique autour de l'utilisation de la caméra cachée : le juge des référés n'est pas juge du procédé utilisé
Les infiltrés, nouveau magazine de la grille de rentrée 2008 de la chaîne de télévision France2, aura non seulement alimenté une véritable polémique entre journalistes sur le recours à la caméra cachée, mais également nourri un foisonnant contentieux. Le principe de ce magazine est le suivant : un journaliste intégré à l'équipe de l'émission « infiltre » un secteur en s'y faisant embaucher pour quelques semaines en tant que stagiaire.Chaque journaliste « infiltré » est muni ... 1er mars 2009 - Légipresse N°259