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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

L'invasion du droit d'auteur par le droit de la consommation
Cours et tribunaux

L'INVASION DU DROIT D'AUTEUR PAR LE DROIT DE LA CONSOMMATION

C'EST UNE BIEN SINGULIÈRE DÉCIsion qui a été rendue par le tribunal de grande instance de Paris le 28 octobre 2008 dans une affaire opposant le célèbre bouquiniste du cyberespace, Amazon et l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir. Ladite association reprochait à Amazon un catalogue édifiant de clauses abusives figurant, qui dans ses conditions générales de vente (CGV), qui dans les « documents protection de vos données personnelles » (PIK), qui encore dans le ... 1er avril 2009 - - Légipresse N°260
3435 mots
Journaliste assimilé: le collaborateur direct de la rédaction
Cours et tribunaux

JOURNALISTE ASSIMILÉ: LE COLLABORATEUR DIRECT DE LA RÉDACTION

LA DISTINCTION DU JOURNALISTE et du non-journaliste n'est pas toujours aisée. Celle du non-journaliste et du journaliste assimilé l'est encore moins.On sait en effet qu'à côté du journaliste au sens de l'article L. 7111-3 du Code du travail, il existe une catégorie de journalistes par assimilation, définie par l'article L. 7111-4 du même Code. Cet article dispose en effet que « sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, ... 1er avril 2009 - - Légipresse N°260
2142 mots
Vie privée, caméra cachée et référé
Cours et tribunaux

Polémique autour de l'utilisation de la caméra cachée : le juge des référés n'est pas juge du procédé utilisé

Les infiltrés, nouveau magazine de la grille de rentrée 2008 de la chaîne de télévision France2, aura non seulement alimenté une véritable polémique entre journalistes sur le recours à la caméra cachée, mais également nourri un foisonnant contentieux. Le principe de ce magazine est le suivant : un journaliste intégré à l'équipe de l'émission « infiltre » un secteur en s'y faisant embaucher pour quelques semaines en tant que stagiaire.Chaque journaliste « infiltré » est muni ... 1er mars 2009 - Légipresse N°259
2786 mots
01/03/2009

Le secret de l'instruction et les droits de la défense

LE SECRET DE L'INSTRUCTION ET LES DROITS DE LA DÉFENSE

01/03/2009

Actions en contrefaçon : compétence exclusive des tgi

ACTIONS EN CONTREFAÇON : COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TGI

01/03/2009

Le droit à l'image face à la liberté d'expression artistique

LE DROIT À L'IMAGE FACE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ...

01/03/2009

Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour

« On a tout essayé… même l'article 33 alinéa 3 de la ...

01/03/2009

La modification d'une adresse url pour accéder à un site existant ne caractérise pas un nouvel acte de publication

LA MODIFICATION D'UNE ADRESSE URL POUR ACCÉDER À UN SITE ...